J.O. 291 du 14 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20666
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant délégation de signature
NOR : DEFD0202479A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau :
a) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à « M. le colonel Philippe Da-Silva, sous-direction technique », il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« M. le colonel Henri Laporte-Many.
« M. le lieutenant-colonel Didier Favrau.
« M. le lieutenant-colonel Georges Ventre.
« M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à « M. Da-Silva, sous-direction technique », l'alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de leurs attributions. » ;
2° Au C (Armée de l'air), au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Claude Ralaiarinony, sous-direction de la gestion et de la coodination. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pascal Vandenbussche, sous-direction de la gestion et de la coordination. ».Article 2
L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au III, le 2° est ainsi rédigé :
« 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleure des armées Anne-Chantal Le Noan. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2002.
Michèle Alliot-Marie